Conditions générales de vente

BROUILLON À FAIRE RELIRE PAR UN PROFESSIONNEL AVANT PUBLICATION. Les champs entre crochets sont à remplir. Ce texte ne garantit pas la conformité légale.

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de billets, de packs et de cartes cadeaux pour les soirées Stories (« la Soirée »), vendus sur le site [NOM DE DOMAINE] (« le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes conditions.

Article 2 : Identification du vendeur

Stories est exploité par [NOM ET PRÉNOM, entrepreneur individuel], dont le siège est situé [ADRESSE], immatriculé sous le numéro [SIREN OU SIRET]. Contact : [EMAIL DE CONTACT].

Article 3 : Description des services

Stories organise des soirées à Toulouse et, selon l'ouverture des villes, à Bordeaux et Montpellier autour d'un invité qui raconte son histoire ou son expertise, suivie d'un temps de questions. Les billets sont vendus en plusieurs formules : billet unique, billet duo, pack de 3 soirées et pack de 5 soirées. Les packs sont nominatifs et valables 6 mois à compter de l'achat. Ils peuvent aussi être offerts sous forme de carte cadeau, selon l'article 7. Les dates, lieux et tarifs de chaque soirée sont indiqués sur le Site.

Le lieu exact d'une soirée peut être communiqué après la réservation, par email.

Place garantie pour les packs

Sur chaque soirée, [5] places sont réservées aux détenteurs d'un pack jusqu'au septième jour précédant la soirée inclus. Pendant cette période, ces places ne sont pas vendues en billet unique ni en duo. Le détenteur d'un pack en cours de validité, qui dispose d'au moins une séance et qui réserve au plus tard ce jour là, est assuré d'obtenir une place dans la limite de ces places réservées. Lorsqu'elles ont toutes été prises, la réservation reste possible tant que la soirée n'est pas complète.

À partir du sixième jour précédant la soirée, les places réservées non utilisées sont remises en vente et tous les clients réservent dans les mêmes conditions, dans la limite des places disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À CONFIRMER AVEC UN COMPTABLE : en micro entreprise, la TVA est en général non applicable, avec une mention légale à ajouter ici, par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI », à faire valider]. Stories peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire ou par les moyens proposés par la plateforme sécurisée Stripe. Stories ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 : Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit par email une confirmation contenant un QR code personnel à présenter à l'entrée. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations saisies (nom, email, téléphone).

Article 7 : Cartes cadeaux

Une carte cadeau donne droit à un pack de 3 ou de 5 soirées, dans les mêmes conditions que le pack correspondant.

La carte cadeau est remise à l'acheteur sous la forme d'un code unique envoyé par email. Il peut l'imprimer ou le transmettre à la personne de son choix. À sa demande, le code peut aussi être envoyé directement au bénéficiaire, à la date qu'il choisit.

Le code s'active sur le Site en indiquant un prénom, une adresse email et un numéro de téléphone. Un code ne peut être activé qu'une seule fois. La carte est ensuite rattachée à son bénéficiaire et les soirées se réservent depuis cette adresse email.

La carte est valable 6 mois à compter de son activation. Les séances non utilisées à l'issue de ce délai sont perdues, sans remboursement ni prolongation. La carte cadeau n'est pas un moyen de paiement : elle n'est ni échangeable contre de l'argent, ni remboursable une fois activée.

Stories n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation par un tiers d'un code communiqué par l'acheteur ou le bénéficiaire.

Article 8 : Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa participation et obtenir un remboursement intégral, depuis le lien d'annulation de son email de confirmation ou de la page « Annuler ma place », ou en écrivant à [EMAIL DE CONTACT], au plus tard 24 heures avant l'heure de début de la soirée. Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible, sauf en cas d'annulation de la soirée par Stories, auquel cas les billets sont intégralement remboursés.

Lorsque la séance a été réservée avec un pack ou une carte cadeau, une annulation dans ce même délai recrédite la séance sur le pack ou la carte, sans remboursement en argent, dans la limite de sa durée de validité restante.

Un pack acheté pour soi même peut être annulé et remboursé dans les 24 heures qui suivent son achat. Les soirées déjà réservées avec ce pack sont alors annulées, et ce remboursement n'est possible que si chacune commence plus de 24 heures plus tard. Passé ce délai, le pack n'est plus remboursable.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les billets pour les soirées, qui sont des événements datés, ne sont donc pas soumis à ce droit. Seule la politique d'annulation de l'article 8 s'applique.

Les cartes cadeaux ne sont pas rattachées à une date au moment de l'achat. L'acheteur dispose donc de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter et obtenir le remboursement intégral de sa carte, tant que le code n'a pas été activé. Une fois le code activé, ce droit ne s'applique plus.

Article 10 : Responsabilité

Stories met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des soirées, mais ne peut être tenu responsable d'une annulation ou d'une modification indépendante de sa volonté (indisponibilité d'un intervenant, force majeure, décision du lieu). Dans ce cas, Stories propose un remboursement ou le report de la place à une date ultérieure.

Le client s'engage à respecter les consignes du lieu et des organisateurs. Stories peut refuser l'accès à toute personne dont le comportement perturbe la soirée, sans remboursement.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 : Médiation de la consommation

[À COMPLÉTER AVEC UN PROFESSIONNEL : les vendeurs à des consommateurs doivent en principe indiquer les coordonnées d'un médiateur de la consommation. Vérifier l'obligation et le médiateur choisi.]

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.